Politique de confidentialité

Note d’information en matière de politique de confidentialité

Ci-après figurent les modalités de gestion du site à l'égard du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Il s’agit d’une note d’information qui est fournie conformément aux articles 13-14 du Règlement UE 2016/679 et de la législation nationale en vigueur au sujet de la protection des données personnelles de ceux qui interagissent avec les services web de C.A.V. SRL, accessibles par voie télématique depuis l’adresse 

www.cavitaly.com

correspondant à la page d'accueil du site officiel de C.A.V. SRL.
La note d’information est fournie uniquement pour le site de C.A.V. SRL et non pas pour d’autres sites web qui seraient éventuellement consultés par l’utilisateur depuis un lien. La note d’information s’inspire aussi à la Recommandation 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le groupe institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour repérer certaines exigences minimales pour la collecte en ligne de données à caractère personnel, et notamment, les modes, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des fins de la connexion.

1. Le «Titulaire» du traitement

Suite à la consultation de ce site, les données concernant les personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le «titulaire» de leur traitement est la société C.A.V. SRL, ayant siège Via Rodolfo Morandi, 93 - 40060 Toscanella di Dozza (BO) - Italie. 

2. «Responsable» du traitement

La société e-Mind a été désignée comme responsable du traitement aux termes de l’article 29 du Code en matière de protection des données à caractère personnel et aux termes de l’article 28 du Règlement UE 2016/679, en tant que chargée de la maintenance de la partie technologique du site.

3. Lieu du traitement des données

Les traitements se rapportant aux services web de ce site ont lieu à l’adresse susdite (siège de la Société) et sont gérés uniquement par le personnel technique chargé du traitement. En cas de besoin, les données liées au service de newsletter peuvent être traitées aussi par le personnel de la société chargée de la maintenance de la partie technologique du site, en l'espèce e-Mind pour la formation (responsable du traitement conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement UE 2016/679 et de la législation nationale en vigueur) auprès du siège de la susdite société.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée. 
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes de matériel informatif (liste de diffusion, newsletter, réponses à des questions, etc.) ne sont utilisées qu’à la seule fin d’exécuter le service ou la prestation demandée et elles ne sont pas communiquées à des tiers.

4. Types de données traitées

4.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logiciel prévus pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur service courant, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui de par leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations de données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement dans le but de tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler son fonctionnement correct, et sont effacées tout de suite après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site ; à l'exception de ce dernier cas, les données sur les contacts web sont conservées pendant une période limitée qui ne dépasse jamais les sept jours.

4.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données par formulaire ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la successive acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que d’autres données personnelles éventuelles se trouvant dans le message.

Le traitement des données sera limité aux fins spécifiques suivantes :

• 1. Demandes d'informations sur les services fournis et les produits/solutions commercialisés directement par C.A.V. SRL ;
• 2. Communications de toute nature, y compris par le biais du formulaire de contact ;
• 3. Envoi d'informations et/ou de données personnelles destinées à l'enregistrement dans la section « téléchargements » et dans l'espace réservé du site ;
• 4. Envoi de newsletters d'information aux utilisateurs inscrits au service spécifique.

Des notes d’information de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

4.2.1 Cookies

Pour plus de détails et pour consulter la note d'information complète en matière d'utilisation des cookies par ce site, cliquez sur le lien suivant :
Politique en matière de cookies du site www.cavitaly.com

5. Suivi, statistiques et plugins

5.1 Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics, fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, 94043 USA (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour analyser l'utilisation que vous faites du site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez éviter l'installation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site web, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les modalités et fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte et au stockage ultérieurs de vos données personnelles. À cet effet, nos contacts figurent dans le colophon. En alternative, vous pouvez également utiliser le module complémentaire de désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it), si disponible pour votre navigateur. Il convient de préciser que ce site utilise Google Analytics avec l’extension _anonymizelp dans la bibliothèque JavaScript ga.js (et plus récemment ga (‘set’, ‘anonymizelp’, true) dans la bibliothèque analytics.js) et, par conséquent, une version abrégée des adresses IP est utilisée afin d’éviter une identification personnelle directe.
Pour consulter la politique de confidentialité de la société Google concernant le service Google Analytics, veuillez visiter le site internet https://www.google.com/intl/it_ALL/analytics/learn/privacy.html
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, nous vous invitons à visiter le site internet https://www.google.it/intl/it/policies/privacy/
En utilisant notre site web, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

6. Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Pour plus de détails et pour consulter la note d'information complète en matière d'interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes par ce site, cliquez sur le lien suivant:
Politique en matière de cookies du site www.cavitaly.com

7. Caractère facultatif de la communication des données

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande ou indiquées dans les contacts pour demander l’envoi de la newsletter, de matériel d’information ou d’autres communications.
Leur non-communication peut entraîner l’impossibilité d’obtenir la prestation demandée.

8. Modalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.

9. Transfert de vos informations à l’étranger

Les données personnelles fournies, saisies via ce site web ou d’autres sites web, peuvent être transférées vers d’autres pays par nous ou par nos agents afin de respecter les dispositions contractuelles et les obligations de communication intragroupe et/ou de franchisage.

10. Droits des personnes concernées

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou la rectification (au titre de l’article 7 du Code en matière de protection des données à caractère personnel et des articles 15-22 du Règlement UE 2016/679). En vertu du même article, les personnes concernées ont le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées :

- par courrier envoyé par la poste à l’adresse de la société C.A.V. SRL.
- par courriel, à l’adresse: info@cavitaly.com

11. Références légales

Avis aux utilisateurs européens : cette politique de confidentialité est rédigée dans le respect des obligations énoncées dans les articles 13-14 du Règlement UE 2016/679, ainsi que des dispositions de la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, concernant les cookies. Cette politique de confidentialité concerne exclusivement ce site web.

12. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Titulaire du traitement :

C.A.V. SRL
Via Rodolfo Morandi, 93 - 40060 Toscanella di Dozza (BO)
Tel: +39 0542 673488 – Fax: +39 0542 672065
e-mail: info@cavitaly.com

Dernière modification: 27/06/2018